Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Plateforme : la solution SaaS Sayroura accessible via sayroura.com et ses sous-domaines
• Client : toute personne morale ou physique ayant souscrit à un abonnement
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la plateforme
• Éditeur : la société éditrice de Sayroura, de droit algérien

2. Objet du service

Sayroura est une plateforme ERP/POS cloud multi-tenant destinée aux entreprises algériennes. Elle propose des modules de gestion : ventes, achats, stock, point de vente (POS), ressources humaines, comptabilité et rapports.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme se fait sur invitation. Le Client reçoit un sous-domaine dédié (ex: monentreprise.sayroura.com) et des identifiants de connexion. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnements et tarifs

Trois plans sont proposés :

• Gratuit : 0 DZD/mois — 1 utilisateur, fonctionnalités de base
• Starter : 2 500 DZD/mois — 3 utilisateurs, modules essentiels
• Professional : 5 000 DZD/mois — 10 utilisateurs, tous les modules

Les tarifs sont libellés en Dinars Algériens (DZD) et hors taxes. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Obligations du Client

• Utiliser la plateforme conformément à la législation algérienne en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité des identifiants de connexion
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99% (hors maintenances planifiées). Les maintenances sont annoncées avec un préavis minimum de 24h. En cas d'incident majeur, une communication sera effectuée dans les meilleurs délais.

7. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de ses données. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies par le Client dans la plateforme. En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte de la plateforme, d'une interruption de service hors de son contrôle, ou de la force majeure. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@sayroura.com